J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11020

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Arrêté du 21 juin 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)


NOR : AGRA0001268A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2000, M. Bouysse (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au lycée d'enseignement général technologique agricole de Brive-Objat, est admis d'office, à l'issue de la période de sa cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2000.